Conditions Générales de Vente (CGV)

PAB – Société de Production et d’Assemblage en Bois
Dernière mise à jour : Avril 2025

Informations sur l’entreprise

Raison sociale : PAB – Société de Production et d’Assemblage en Bois
Adresse : Port-au-Prince, Haïti
Téléphone : +509 3143-4791
Email : info@societepab.com
Site web : www.societepab.com


Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits, services et prestations effectuées par PAB, que ce soit :

en ligne sur le site www.societepab.com

suite à un devis personnalisé

ou via tout autre canal de communication autorisé

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.


Produits et services proposés

PAB propose notamment :

La conception de meubles sur mesure pour particuliers et entreprises

La vente de matériaux dérivés du bois (panneaux, marbre, PVC edge banding, etc.)

L’importation d’équipements et d’accessoires pour ébénistes et menuisiers

Des services de consultation, d’évaluation à domicile, de décoration intérieure

La réservation de formations et séminaires techniques spécialisés


Commande

4.1 Modalités

Les commandes peuvent être effectuées :

Directement sur le site via formulaire ou système de réservation

Suite à l’émission d’un devis personnalisé accepté par le client

Par email ou téléphone avec validation écrite

4.2 Validation

Toute commande est considérée comme validée après confirmation écrite de notre part (email, contrat signé, ou validation de devis), accompagnée du versement d’un acompte si nécessaire.


Livraison

Zones desservies

Nous livrons sur l’ensemble du territoire haïtien.
Les clients internationaux peuvent commander depuis les États-Unis, le Canada, l’Europe, le Chili, le Brésil, etc., à condition que la livraison soit effectuée en Haïti (ex : commande depuis l’étranger pour un chantier local).

Délais

Les délais de livraison sont communiqués au cas par cas et dépendent de la nature du produit, du volume, et de la localisation.


Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

Par virement bancaire

Par carte bancaire via un système sécurisé

Par transfert local (MonCash, SogeXpress, etc.)

Paiement en plusieurs fois possible selon l’accord contractuel

Une facture est émise pour toute commande validée.


Droit de rétractation et annulation

Produits sur mesure

Conformément à la réglementation, les produits fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut prouvé.

Services (formations, consultations)

Une annulation gratuite est possible jusqu’à 72h avant la date prévue de la prestation. Passé ce délai, un montant forfaitaire peut être retenu.


Garantie

Nos produits et prestations bénéficient d’une garantie de conformité. En cas de défaut avéré ou non-conformité, PAB s’engage à réparer, remplacer ou rembourser, après évaluation.


Responsabilité

PAB ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages causés par :

des cas de force majeure

des erreurs de communication du client

un mauvais usage des produits livrés


Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
info@societepab.com
+509 3143-4791


Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit haïtien.
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Port-au-Prince seront seuls compétents.